Colibris - Académie de Nice

Notice d’information du traitement

Gratification SOPA

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Recteur de l’académie de Nice
53 avenue Cap de Croix
06181 Nice cedex 2

Finalités

Le traitement de données à caractère personnel est mis en place pour attribuer une gratification de stage concernant les stages d’observation et de pratique accompagnée par le rectorat de l’académie de Nice. Les informations sont recueillies sur une plateforme numérique pour permettre aux usagers de formaliser une démarche administrative et déposer les pièces nécessaires à son instruction.

Base juridique du traitement

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis à l'article L124-6 du code de l’éducation.

Catégories de données collectées

• Données d’identité : Nom, prénom, adresse mail professionnelle ou adresse mail personnelle, adresse personnelle, la date de naissance, les dix premiers chiffres du numéro de sécurité sociale.
• Pièces collectées :

Destinataires des données

Personnels strictement habilités de l’académie de Nice, gestionnaire plateforme CHORUS, et personnels en charge de la demande à l’école académique de formation

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées sur la plateforme de saisie (Colibris) deux mois et demi après le traitement du dossier, les pièces et les renseignements seront conservés 10 ans (en application de l’instruction n° DAF/DPACI/RES/2008/008 « durée d’utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs »).

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez du droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, une limitation du traitement, au traitement, ainsi que les droits prévus à l’article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (devenir des données après le décès de la personne concernée).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le service l’école académique de formation continue de l’académie de Nice ou le délégué à la protection des données de l’académie.
Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Coordonnées du service

Courrier postal : Ecole Académique de Formation Continue de l'académie de Nice.
53 avenue Cap de Croix, 06181 Nice cedex 2

Tél : 04 93 53 70 70

Courrier électronique : equipe-eafc@ac-nice.fr

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Rectorat de l'académie de Nice
53 avenue Cap de Croix, 06181 Nice cedex 2

Courrier électronique : dpd@ac-nice.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation (https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte). 3 place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX07 ou via leur espace de contact.